
Mentions légales
Plateforme Civique — Préparation aux examens civiques (CSP, CR, naturalisation)
1. Éditeur du site
Le site Plateforme Civique est édité par : [Nom de l'éditeur / société], [forme juridique] au capital de [X] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète].
Email de contact : contact@exemple.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Nom du responsable de la publication].
3. Hébergement
Le site est hébergé par [préciser le prestataire d'hébergement, son adresse et son capital].
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (questions, textes, explicatifs, logo, illustrations et charte graphique) est la propriété de Plateforme Civique, sauf mention contraire, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Données personnelles (RGPD)
Données collectées
- Prénom et adresse e-mail (lors de la création du compte)
- Progression, score aux examens et questions révisées
- Statut et date d'expiration de l'abonnement
Finalités
Préparation à l'examen civique, suivi de progression, gestion de l'abonnement et amélioration du service.
Base légale
Exécution du contrat d'abonnement et intérêt légitime d'amélioration du service.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service et 60 jours après l'expiration de l'abonnement, puis supprimées.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@exemple.fr.
6. Cookies et stockage local
Le site utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour mémoriser vos erreurs de révision et vos résultats d'examen. Aucun cookie publicitaire ou de tiers n'est déposé.
7. Paiements
Les paiements d'abonnement sont traités de manière sécurisée par Stripe(certification PCI-DSS). Plateforme Civique ne stocke aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe.
8. Responsabilité
Les contenus proposés sont fournis à titre indicatif pour la préparation aux examens civiques (CSP, CR, naturalisation). Ils ne sauraient garantir la réussite à l'examen ni se substituer aux sources officielles.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.
